Dernière mise à jour · 20 octobre 2026 · Version 1.3

Politique de données, en langage clair.

Voici la version de référence de la politique de confidentialité et de traitement des données de CommunATI. Elle est rédigée pour être lisible, sans jargon juridique — mais ce qui y est écrit nous engage.

La version courte

Si vous ne lisez qu'une section, lisez celle-ci.

Nous collectons seulement ce qu'il faut pour faire fonctionner CommunATI ainsi que les programmes, inscriptions et compétitions que les organisations gèrent dans CommunATI. Cela inclut certains renseignements sur les enfants et les jeunes qui participent. Les comptes et l’utilisation directe de l’application sont réservés aux personnes de 13 ans et plus. Les enfants de moins de 13 ans peuvent participer uniquement au moyen d’un profil géré par un parent, un tuteur ou l’école, avec le consentement requis. Sur les écrans publics, les enfants apparaissent sous un surnom et un numéro de participant, jamais sous leur vrai nom. Les parents et les adultes organisateurs contrôlent qui voit quoi. Nous ne vendons pas de données personnelles, nous n'en faisons pas le courtage, nous ne les cédons pas à des tiers et nous ne les louons pas. Nous n'utilisons pas non plus de traceurs publicitaires tiers. Si vous voulez une copie de vos données ou souhaitez qu'elles soient supprimées, écrivez à info@communati.ca et nous répondrons dès que nous le pourrons raisonnablement. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même.

Ce que nous collectons

La liste complète, catégorie par catégorie.

Comptes (personnes de 13 ans et plus)

Les comptes et l’utilisation directe de l’application sont réservés aux personnes de 13 ans et plus. Adresse courriel (obligatoire, pour les courriels liés au compte), nom d'affichage (facultatif), langue préférée (en ou fr) et un identifiant opaque généré à l'inscription. Les rappels de programmes, le suivi d'organisations, les favoris et les suggestions de programmes à proximité sont prévus; s'ils sont ajoutés, nous conserverions aussi les choix que vous ferez pour ces fonctions (par exemple votre région du Manitoba et vos préférences de notification).

Enfants et jeunes qui participent

Un parent ou tuteur peut ajouter le profil d'un enfant à son compte familial. Quand un enfant ou un adolescent participe, nous traitons ce dont le programme a besoin : un profil lié au parent, les inscriptions aux programmes et aux compétitions, la participation et les résultats, et le dossier de consentement du parent. Les listes des écoles et des clubs sont gérées par les adultes autorisés qui les dirigent. Les enfants de moins de 13 ans peuvent participer uniquement au moyen d’un profil géré par un parent, un tuteur ou l’école, avec le consentement requis. Un enfant de moins de 13 ans n’a pas son propre compte. Les écrans publics et les classements affichent un surnom et un numéro de participant, jamais un vrai nom, et les mineurs ne sont jamais inscrits dans une liste publique. Les vrais noms ne sont visibles que par la famille de l'enfant et les administrateurs de l'organisation.

Compte d'organisation membre

Adresse courriel, nom d'affichage, nom de l'organisation, adresse publique de l'organisation (l'adresse que vous publieriez dans le répertoire prévu), région, logo (facultatif), photos du local du programme (facultatives).

Fiches du répertoire public (prévu)

Le répertoire public est prévu, mais pas encore offert. À son ouverture, il afficherait ce que l'organisation membre choisit de publier : nom de l'organisation, noms des programmes, tranches d'âge, horaires, adresse géocodée (un repère sur la carte, dérivé de l'adresse publique), description, courriel de contact, lien d'inscription. Ces renseignements seraient publics de manière intentionnelle — c'est le but d'un répertoire.

Journaux serveur (tout le monde)

Journaux web standard : adresse IP, chaîne d'agent utilisateur, URL demandée, horodatage, page de provenance (si votre navigateur l'envoie), code de réponse. Ils sont conservés seulement le temps nécessaire à la sécurité et au dépannage, puis supprimés. Ils ne sont pas jumelés aux données de compte et ne servent pas à analyser des personnes.

Soumissions de formulaire

Si vous remplissez le formulaire de contact, l'inscription bénévole, ou une demande de commandite, nous conservons ce que vous avez soumis avec un horodatage. Ces renseignements servent à vous répondre, pas au marketing. Ils sont conservés deux ans après le dernier contact, puis supprimés, sauf si vous devenez un commanditaire ou une organisation membre (auquel cas la conservation suit ce compte).

Ce que nous ne faisons pas

Ce que nous nous engageons à ne pas faire.

Sécurité

La sécurité, et ce qui se passe en cas de problème.

L'authentification utilise des identifiants hachés selon les normes de l'industrie (équivalent bcrypt). Toutes les connexions à la plateforme sont chiffrées en TLS. L'accès à la base de données de production est limité aux quelques personnes dont le rôle l'exige, selon le principe de l'accès minimal.

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées aux renseignements que nous traitons. Si une atteinte à la vie privée crée un risque réel de préjudice grave, nous en informerons les personnes touchées et les autorités compétentes, comme l’exige la loi, dès que raisonnablement possible. Nous limiterons aussi l’incident, examinerons ce qui s’est produit et prendrons des mesures pour réduire tout préjudice supplémentaire. Les questions peuvent être envoyées à info@communati.ca.

Vos droits en matière de vie privée

Ce que vous pouvez demander, et comment.

Selon la loi qui s’applique à une activité — par exemple la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) ou les règles qu’une école doit suivre — vous pourriez avoir le droit de demander l’accès à vos renseignements, d’en demander la correction ou de retirer votre consentement. Écrivez à info@communati.ca et nous vous expliquerons comment nous pouvons vous aider.

Lorsqu’un droit s’applique, vous pourriez :

Pour faire l'une de ces demandes, écrivez à info@communati.ca à partir de l'adresse au dossier (ou, pour les demandes sans compte, donnez-nous assez d'information pour retrouver les données). Nous répondons dès que nous le pourrons raisonnablement.

Souveraineté des données autochtones

Principes PCAP pour les fiches STIM autochtones.

Nous prévoyons travailler avec les organisations dirigées par des Autochtones pour appliquer à leurs fiches les principes PCAP® — Propriété, Contrôle, Accès et Possession (Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations). Ce que nous visons :

La page STIM autochtones contient l'énoncé de partenariat plus large ; cette section en reprend le volet portant sur le traitement des données.

Témoins (cookies)

Ce que nous déposons, et pourquoi.

Ce site Web n'utilise aucun témoin de pistage ni témoin publicitaire. Lorsque vous êtes connecté, CommunATI utilise un petit nombre de témoins internes (de première partie) :

Modifications à cette politique

Comment cette page se met à jour.

Les modifications importantes — nouvelles catégories de données collectées, nouveaux fournisseurs tiers qui traitent des données, nouvelles ententes de partage — sont annoncées avant leur entrée en vigueur, par (a) un courriel à tous les titulaires de comptes et (b) une bannière sur cette page. Les modifications non importantes (clarifications de libellé, correction de fautes, mise à jour des coordonnées) sont notées sans préavis dans l'historique des versions ci-dessous.

Version 1.3 — 20 octobre 2026. Ajout de la règle des 13 ans et plus pour les comptes; la section sur les droits dépend maintenant de la loi qui s’applique à chaque activité. Les fonctions de répertoire, de suivi et de rappels sont indiquées comme prévues.

Version 1.2 — 19 octobre 2026. Simplifiée : détails sur l'hébergement et les fournisseurs de services retirés; engagement clair en cas d'incident; aucun délai fixe de réponse.

Version 1.1 — 19 octobre 2026. Corrigée pour décrire ce que l'application CommunATI traite au sujet des enfants et des jeunes qui participent.

Version 1.0 — 16 mai 2026. Version de lancement. Des brouillons antérieurs ont existé en interne mais n'ont jamais été publiés.

Questions sur la vie privée.

CommunATI est l'organisation responsable des renseignements personnels collectés par CommunATI. Notre responsable de la protection de la vie privée répond aux questions. Écrivez à info@communati.ca pour toute demande d'accès, de correction ou de suppression de données, ou pour toute question sur cette politique.

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